Conditions générales d’utilisation – La Carte Telo

 

 

I. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) ont pour objet de régir l’activité de l’Entreprise Individuelle Carte Telo (ci-après désignée la « Société »), dont le siège social est situé au 754 Avenue du 8 mai 1945, 83130 La Garde, immatriculée à Toulon sous le numéro SIRET 900 706 821 00015, représentée par M. BIEN Dimitri Laurent Henri, en qualité de Gérant.

La Société met en vente la Carte Telo, carte nominative et annuelle réservée aux personnes de moins de 30 ans, permettant à son titulaire (ci-après désigné « Utilisateur ») de bénéficier dans les établissements listés (ci-après désignés les « Partenaires ») de cadeaux de bienvenue et de réductions (ci-après désignés les « Offres »).

Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer à tout acheteur ainsi qu’à tout Utilisateur de la Carte Telo, sans limitation de durée.

La Société se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier ces conditions générales.

II. Achat et validité de la Carte Telo

La Carte Telo est en vente au prix de 15 euros TTC aux points de vente indiqués sur le présent site. Le paiement s’effectue sur place selon les modalités choisies par l’établissement Partenaire. Elle est retirée sur place au moment du paiement.

La Carte Telo est valable jusqu’au 31 août 2022, quelle que soit sa date d’achat initiale. La Carte Telo ne peut être utilisée que par le seul Utilisateur, lequel appose préalablement son nom sur la carte. Cet Utilisateur doit être âgé de moins de 30 ans. Si l’une de ces conditions n’est pas respectées, l’Utilisateur se verra refuser l’accès aux Offres promotionnelles. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

III. Modalités relatives aux Offres

La Carte Telo a pour objet de faire bénéficier son Utilisateur des Offres négociées par la Société auprès des Partenaires, entendues dans leur globalité.

Les Offres dites « Cadeaux de bienvenue » ne peuvent être demandées qu’une seule fois par Utilisateur et par édition de la Carte Telo. Les Offres dites « annuelles » sont disponibles sur toute la période de validité de la Carte Telo.

La Carte Telo doit être présentée par l’Utilisateur au Partenaire au moment de la commande du produit ou service faisant l’objet d’une Offre, avant que le Partenaire n’entre la transaction en comptabilité. 

Les partenariats conclus par la Société avec les Partenaires étant librement révocables, celle-ci ne garantit pas à l’Utilisateur l’accès à chacune des offres jusqu’à la date d’expiration de la carte, mais s’engage seulement à faire bénéficier l’Utilisateur d’un service global d’Offres.

Les Offres disponibles à chaque instant sont affichées sur le présent site, qui sert de seule référence et dont l’information remplace toute indication contraire présente sur d’autres supports. Ces offres, considérées individuellement, sont susceptibles d’être modifiées, ajoutées, ou supprimées à tout instant, sans que l’Utilisateur ne soit privé de sa faculté d’accéder au service global des Offres.

Ces Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacité des Partenaires à en faire bénéficier l’Utilisateur.

IV. Responsabilité de l’Utilisateur

La Carte Telo étant nominative et individuelle, elle ne peut être utilisée que par l’Utilisateur, et pour lui seul. Les nom et prénom de l’Utilisateur doivent être inscrits sur la Carte Telo. Le Carte Telo ne peut être cédée, prêtée, ou achetée en plusieurs exemplaires pour un seul Utilisateur. 

La Société se réserve le droit de prendre des mesures de sanction à l’égard des contrevenant à ces dispositions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service, sans mise en demeure préalable ni remboursement possible.

Les Partenaires sont par ailleurs en droit de conditionner l’application des Offres à la vérification de l’identité ou de l’âge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de sa Carte Telo, et ne saurait obtenir remboursement ou dédommagement auprès de la Société ou des Partenaires en cas de perte ou de vol de celle-ci.

IV. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits de propriété intellectuelle et le copyright.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société pourra donner lieu à des poursuites.

V. Contentieux et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. 

L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble.

 

VI. Mentions légales

Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 754 Avenue du 8 mai 1945, 83130 La Garde, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 900 706 821 00015.